Avant-propos, Romain Ollard, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
PREMIERE PARTIE : L'échelle locale
Propos liminaires. L'écocide, une mesure fondamentale pour la Convention citoyenne pour le climat, Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit publc, Université de Picardie Jules Verne Première sous-partie : Les qualifications pénales face au changement climatique
Titre I : Le point de vue du droit français
La qualification pénale des causes du changement climatique, Julien Lagoutte, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux La qualification pénale des conséquences du changement climatique, Adeline Costes, docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux Titre II : Le point de vue du droit allemand
Vers un droit pénal climatique ? Réalités et perspectives allemandes, Julien Walter, Dr. jur Universität des Saarlandes, Université de Lorraine Deuxième sous-partie : La répression pénale face au changement climatique
Titre I : Imputer
L'imputation face au changement climatique : le point de vue du pénaliste, François Rousseau, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Nantes L'imputation face au changement climatique : le point de vue du publiciste. La responbilité des gouvernants pour inaction climatique, Damien Fallon, maître de conférences en drt public, Faculté de droit de Poitiers Titre II : Poursuivre
Poursuivre les infractions pénales participant du réchauffement climatique. L'idée d'une actio popularis, Stéphane Detraz, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay Titre III : Sanctionner
Sanctionner les infractions climatiques : le point de vue du droit français, Laurence Leturmy et Clément Margaine, professeurs de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers La sanction des infractions climatiques en droit pénal canadien : une contribution à consolider ?, Paule Halley, LL.D., titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, professeure titulaire, Université Laval SECONDE PARTIE : L'échelle globale
Première sous-partie : Le franchissement des frontières
Titre I : Les frontières franchies par les lois
Les règles de compétence pénale face au changement climatique, Laurent Desessard, professeur à l'Université de Poitiers Titre II : Les frontières franchies par les personnes
La coopération policière et judiciaire en matière climatique, Olivier Cahn, professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre La migration climatique : le point de vue publiciste, Catherine Gauthier, professeure de droit public, Université de Bordeaux La migration climatique : le point de vue pénaliste, Marion Lacaze, maître de conférences, Université de Bordeaux Deuxième sous-partie : Le dépassement des frontières
Titre I : Harmoniser les droits
Harmoniser les droits pénaux face au changement climatique, Thomas Herran, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux Titre II : Contraindre les Etats
Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales, Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales, Barbara Drevet, maître de conférences en droit privé et sicences criminelles, Université Clermnont Auvergne Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale, Pierre Jouette, docteur en droit, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Institut de sciences criminelles, Université de Poitiers En guise de conclusion. Le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?, Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences en droit public, Ecole normale supérieure
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