영문목차

Liste des auteurs=IX

Liste des abréviations=XI

Préface=XV

Avant-propos=XVII

Sommaire=XXI

L'ÉCRIT

Le contrat d'édition littéraire=1

I. Les règles générales principales=4

A. La rédaction d'un écrit=4

B. L'interprétation restrictive des contrats=6

C. La rémunération=7

II. Les autres règles majeures plus spécifiques au contrat d'édition=9

A. Obligations de l'auteur=9

B. Obligations de l'éditeur=12

Le contrat de prêt et le contrat de location de livres=17

I. Le prêt de livres=19

A. Les difficultés de qualification du contrat de prêt=19

B. L'exercice du droit de prêt=21

II. La location de livres=25

A. La possibilité de louer des livres=25

B. Les utilisations nouvelles de la location=26

Les contrats pour la constitution d'une bibliothèque numérique=29

I. Modalités contractuelles relatives à la cession des droits aux fins de numérisation et de mise en ligne des œuvres=30

A. La cession des droits patrimoniaux=31

B. L'aménagement contractuel du droit moral=34

II. Modalités contractuelles relatives à la destination et au contrôle des œuvres aux fins d'encadrer leur utilisation par les usagers de la bibliothèque=37

A. L'encadrement des modalités de consultation des œuvres=38

B. L'encadrement des modalités de prêt des œuvres=40

La gestion collective en matière d'écrit=45

I. La gestion collective volontaire des droits sur les œuvres de l'écrit=46

A. Les sociétés civiles gérant les droits sur une base volontaire=46

B. Les droits faisant l'objet d'une gestion collective volontaire=47

II. Les rémunérations des auteurs de l'écrit gérées collectivement par la volonté du législateur=49

A. Le droit de reproduction par reprographie=49

B. La copie privée numérique=52

C. Le droit de prêt en bibliothèque=54

D. La mise en œuvre du protocole de l'Éducation nationale pour les utilisations pédagogiques d'œuvres protégées et de la nouvelle exception légale « enseignement-recherche »=57

E. L'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle=58

La presse écrite : les contrats passés par les journalistes auteurs=61

I. Le choix de la négociation collective des droits d'auteur des journalistes=63

A. L'accord collectif pérennisé=63

B. L'accord collectif, condition de la cession automatique des droits des journalistes=64

II. Le régime de la négociation collective des droits d'auteur des journalistes=66

A. La détermination du périmètre de la cession=66

B. Les rémunérations=67

C. Le dénouement des éventuels blocages=68

LES ARTS GRAPHIQUES, PLASTIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES

Le contrat d'exposition d'œuvres=71

I. La formation du contrat d'exposition des œuvres d'art=73

A. Les caractères du contrat d'exposition des œuvres d'art=73

B. La validité du contrat d'exposition=78

II. Les effets du contrat d'exposition des œuvres d'art=80

A. L'usage limité de l'œuvre exposée=80

B. Les obligations des parties au contrat d'exposition=81

Les contrats d'assurance des œuvres artistiques exposées=85

I. La garantie contre les dommages matériels de l'œuvre exposée=87

A. La charge de la garantie=87

B. L'objet de la garantie=92

C. La vie de la garantie=95

II. La garantie de la responsabilité de l'exposant=100

A. L'objet de la garantie=101

B. La vie de la garantie=103

La gestion collective en matière d'arts plastiques, graphiques et photographiques(l'ADAGP, la SAIF)=105

I. Les rapports des titulaires de droits d'auteur avec l'ADAGP et la SAIF=106

A. Une liberté d'adhésion encadrée par les statuts=106

B. L'acte d'apport=108

II. Les rapports de la SAIF et de l'ADAGP avec les utilisateurs=110

A. La nature contractuelle des rapports entre les utilisateurs et l'ADAGP/SAIF=110

B. Le contrat général de représentation=111

Les contrats dans les arts appliqués. La pratique : entre la rigueur des principes et la bienveillance des juges=113

I. Les contrats concernant la création d'une œuvre des arts appliqués=113

A. Cas du contrat de louage d'ouvrage=114

B. Cas du contrat de louage de service=118

II. Les contrats concernant la transmission des droits sur une œuvre des arts appliqués=123

A. Le formalisme des contrats d'exploitation=124

B. La rémunération de l'auteur=126

Les contrats des auteurs photographes=129

I. Les dispositions conventionnelles relatives au droit moral de l'auteur photographe=132

A. Les dispositions aménageant le droit au respect de l'œuvre=133

B. Les dispositions relatives à la paternité de l'œuvre=136

II. Les dispositions conventionnelles relatives aux droits patrimoniaux des auteurs photographes=137

A. L'objet de la cession=137

B. La détermination du prix=140

Les contrats d'architecture=143

I. La conclusion du contrat d'architecture=145

A. L'initiation du contrat de marché privé : les études préliminaires=145

B. L'initiation du contrat de marché public : le concours d'architecture=147

II. L'exécution du contrat de commande=149

A. La commande privée=149

B. La commande publique=152

III. Les suites de la construction=155

A. La modification du bâtiment=155

B. L'exploitation de l'œuvre=159

LE SPECTACLE VIVANT

Le contrat de représentation dramatique : gestion collective, contrats individuels=161

I. Gestion collective du droit de représentation dramatique=164

II. Contrats individuels et contrats particuliers de représentation dramatique=170

La captation de spectacle vivant=175

I. Définitions=175

II. Parties potentielles aux divers contrats=176

III. Relations contractuelles=177

A. L'objet du contrat=179

B. Les clauses relatives à la propriété littéraire et artistique=183

LA MUSIQUE

Le contrat de cession et d'édition musicale en droit français=193

I. La dimension juridique du contrat de cession et d'édition musicale=196

A. Conditions de validité de la cession de droits d'exploitation=196

B. L'exécution du contrat de cession et d'édition=198

C. L'extinction du contrat d'édition=202

II. Aperçu des dimensions économiques du contrat de cession et d'édition musicale=204

L'édition musicale en droit canadien=217

I. Qualification et définition du contrat d'édition musicale=218

A. Objet et économie=218

B. Encadrement du transfert de droits=220

II. Régime du contrat d'édition musicale=225

A. Structure typique du contrat d'édition=225

B. Points de négociation=228

La musique de films=233

I. La commande d'une musique originale de film=234

A. La commande d'une musique originale=235

B. L'enregistrement de la musique originale=242

II. L'utilisation de musique préexistante=245

A. Le droit de synchronisation=245

B. Le contrat de synchronisation=247

Les contrats d'auteur pour la production d'un phonogramme=249

I. Le régime de l'autorisation=250

A. La délivrance de l'autorisation=250

B. Les mentions obligatoires=252

II. Les redevances=253

A. Les phonogrammes du commerce=254

B. Les cas particuliers=255

Les contrats entre les artistes de la musique et les producteurs : contrat d'enregistrement exclusif et contrat collectif=257

I. Le droit commun du contrat de production phonographique=259

II. Le droit spécial du contrat de production phonographique=261

A. La durée des contrats de production phonographique=261

B. Les rémunérations des artistes-interprètes de la musique=271

Le contrat de coproduction phonographique=285

I. Les hypothèses de coproduction=285

A. La coproduction en l'absence d'écrit=286

B. La coproduction en présence d'un écrit=287

II. Analyse du contrat de coproduction phonographique=290

Le contrat de licence phonographique=297

I. L'objet du contrat de licence : la concession d'un droit exclusif=298

A. Étendue de l'exploitation phonographique=298

B. La concession d'exclusivité au licencié=301

II. Les droits et obligations des parties au contrat=304

A. Les obligations de bonne foi et de loyauté=304

B. La rémunération, contrepartie de la concession d'exclusivité=305

Le contrat de distribution de catalogue phonographique=311

I. Les obligations des parties au contrat de distribution=313

A. Les garanties et les obligations du producteur=313

B. Les obligations du distributeur=314

II. L'exclusivité accordée par le producteur au distributeur=316

A. Étendue de l'exclusivité=317

B. Exclusivité et concurrence=318

Les contrats de représentation d'œuvres musicales : contrats individuels et gestion collective=321

I. Les contrats de représentation et la gestion collective : un système parfaitement organisé?=323

A. Régime du contrat général de représentation=325

B. La détermination de la rémunération=327

II. Limites posées à la gestion collective du droit de représentation : un système fragile?=329

A. Confrontation des pratiques contractuelles de la SACEM et du droit économique=330

B. L'exercice de son droit moral par l'auteur=339

La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit français : ADAMI, SPEDIDAM, SAI=341

I. Gestion collective et droits de créance=344

II. Gestion collective et droits exclusifs=350

A. Recevabilité des actions en justice=351

B. Convention collective de l'édition phonographique=356

La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit canadien=363

I. Le régime privé=366

A. Société « parapluie »=367

B. Sociétés d'artistes-interprètes=369

II. Le régime public=374

A. Composantes du régime=374

B. Paramètres d'ordre privé=380

La gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes=387

I. Présentation des sociétés de perception et de répartition des droits voisins=390

A. Présentation=390

B. Fonctionnement des sociétés de perception et de répartition des droits=391

II. La gestion collective obligatoire=393

A. La licence légale=393

B. La copie privée=398

III. La gestion collective « optionnelle » ou « conventionnelle » : les contrats généraux d'intérêt commun=404

A. Les avantages pratiques des contrats généraux d'intérêt commun=405

B. Le rôle majeur des contrats généraux d'intérêt commun, notamment en matière de diffusion numérique=406

LE CINÉMA ET L'IMAGE ANIMÉE

Le contrat de production audiovisuelle=413

I. La présomption de cession=414

A. Portée de la présomption de cession=415

B. Présomption de cession et formalisme contractuel=416

C. Présomption de cession et gestion collective des droits des auteurs=417

II. Les obligations du producteur=418

III. Les obligations des auteurs=421

Le contrat de location de film=423

I. La location de films cinématographiques=424

A. Les difficultés de qualification de la convention=424

B. Le régime juridique du contrat de location de films=426

II. La location des vidéogrammes=428

Le contrat d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre littéraire=431

I. L'opportunité de l'acquisition des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre littéraire=432

A. L'appartenance de l'œuvre littéraire préexistante au domaine public=433

B. La reprise de thèmes libres de droit=433

II. La négociation et la rédaction du contrat d'adaptation audiovisuelle=436

A. Le contrat d'option=436

B. Le contrat de cession de droit=437

III. Les limites de la liberté d'adaptation=442

A. Le droit moral de l'auteur de l'œuvre préexistante=442

B. L'assimilation de l'auteur de l'œuvre littéraire à celui de l'œuvre audiovisuelle=443

Les contrats portant sur les droits dérivés dans l'audiovisuel=445

I. Présentation générale=445

II. Régime des licences de droits dérivés=448

La communication en ligne des œuvres audiovisuelles=455

I. Article 1―Définitions=456

II. Article 2―Objet=458

III. Article 3―Obligations de l'Ayant Droit=458

IV. Article 4―Licence=459

V. Article 5―Obligations de la Plate-Forme=460

VI. Article 6―Garanties=461

VII. Article 7―Résiliation=462

VIII. Article 8―Divers=462

La gestion collective des droits des réalisateurs et des producteurs=463

I. L'ARP : société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs=464

A. Ses missions=464

B. La perception et la répartition des rémunérations=466

II. La PROCIREP : société des producteurs de cinéma et de télévision=467

A. Ses missions=467

B. La perception et la répartition des rémunérations=467

III. L'ANGOA : Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles=470

A. Ses missions=470

B. La perception et la répartition des rémunérations=471

Le contrat passé entre les artistes-interprètes et le producteur audiovisuel(CPI, art. L. 212-4)=475

I. Le champ d'application de la présomption de cession=475

A. La personne doit effectuer une prestation d'artiste-interprète=475

B. L'œuvre, à la réalisation de laquelle concourt l'artiste-interprète, doit être une œuvre audiovisuelle=476

C. L'artiste-interprète doit participer à la réalisation de l'œuvre audiovisuelle=477

II. Le mécanisme de la présomption de cession=478

A. Exigence d'un contrat écrit : doit-il prévoir expressément une cession de droits voisins?=478

B. Exigence d'un contrat signé par l'artiste-interprète et le producteur de l'œuvre audiovisuelle=479

C. Ce contrat peut-il comporter des limitations à la présomption de cession?=480

D. La cession globale de prestations futures est-elle licite?=481

E. Les stipulations contractuelles relatives aux mesures techniques de protection=481

F. Le régime des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 1985=482

G. Exigence d'une rémunération distincte par mode d'exploitation=483

III. La fixation des rémunérations par mode d'exploitation ou l'imbrication de la négociation individuelle et des accords collectifs=486

A. L'accord spécifique concernant les artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une œuvre cinématographique du 7 juin 1990=487

B. L'avenant à la Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision=488

C. La Convention DAD-R pour le doublage(y compris commentaire ou création de voix)=490

LA PUBLICITÉ

Le contrat de commande pour la publicité(CPI, art. L. 132-31 et s.)=491

I. Le mécanisme spécifique prévu par les articles L. 132-31 et suivants du Code de la propriété intellectuelle=493

A. La notion de contrat de commande pour la publicité=493

B. Le régime juridique du contrat de commande pour la publicité=496

II. L'utilisation du mécanisme des articles L. 132-31 et suivants du Code de la propriété intellectuelle par la pratique=500

A. Un mécanisme délaissé par la pratique=500

B. Une pratique améliorée=503

LE MULTIMÉDIA ET LES LOGICIELS

Les contrats d'exploitation du multimédia=507

I. Le contrat de production(ou d'édition) d'œuvre multimédia=512

II. Le contrat de coproduction multimédia=523

Le contrat de développement de logiciel=537

I. Article 1―Définitions=539

II. Article 2―Objet=539

III. Article 3―Obligations du Prestataire=540

IV. Article 4―Obligations du Client=540

V. Article 5―Suivi=541

VI. Article 6―Livraison et recette=541

VII. Article 7―Propriété intellectuelle=541

VIII. Article 8―Prix=542

IX. Article 9―Garantie=543

X. Article 10―Résolution/Résiliation=543

XI. Article 11―Confidentialité=543

XII. Article 12―Intuitus Personae=543

Les contrats portant sur des jeux vidéo=545

I. Article 1―Définitions=547

II. Article 2―Objet=548

III. Article 3―Obligations du studio=548

IV. Article 4―Obligations de l'éditeur=549

V. Article 5―Procédure de validation/Tests=549

VI. Article 6―Contrepartie financière=550

VII. Article 7―Reddition des comptes=552

VIII. Article 8―Propriété intellectuelle=552

IX. Article 9―Mention des parties―Marques et copyrights=553

X. Article 10―Garanties=553

XI. Article 11―Durée et résiliation anticipée=554

XII. Article 12―Substitution de contractant=554

XIII. Article 13―Droit applicable―Juridiction compétente=555

La gestion collective des œuvres multimédias=557

I. L'organisation de la gestion collective sous forme de guichet commun=559

II. L'extension de la gestion collective aux nouvelles formes de créations issues du multimédia=565

LES BASES DE DONNÉES

Les contrats relatifs aux bases de données=569

I. La notion de base de données et les droits de propriété intellectuelle y afférents=570

A. La notion de base de données en propriété intellectuelle=570

B. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux bases de données et leurs objets respectifs=572

II. Les contrats relatifs à la réalisation d'une base de données=577

A. Les contrats relatifs à la réalisation de la base de données elle-même=577

B. Les contrats relatifs à l'insertion d'une œuvre protégée par le droit d'auteur au sein de la base de données=585

III. Les contrats relatifs à l'exploitation des bases de données=586

A. Les contrats de licence afférents aux bases de données=586

B. Le contrat de cession de la base de données=592

Bibliographie générale en droit de la propriété littéraire et artistique(droit d'auteur et droits voisins)=593

Index alphabétique=597