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용익기간 중의 전세금반환채권의 분리양도 : 대판 2002. 8. 23, 2001다69122(공 2002, 2196) / 南孝淳 1
[대상판결] 1
[사실관계] 1
[원심판결] 서울고법 2001. 9. 19. 2000나30860 3
[대법원] 4
[연구] 4
I. 서론 4
1. 대상판결의 분석 4
2. 문제의 제기 6
II. 전세금반환채권의 분리양도와 관련된 전제사항의 검토 8
1. 전세권의 존속기간 용어의 적정성 8
2. 전세금반환채권의 발생시기 10
3. 전세금반환채권의 분리양도의 시기 13
4. 전세금반환채권의 분리양도의 태양 15
III. 용익기간 중 전세금반환채권의 확정적 분리양도 허용여부의 검토 17
1. 존속요건설(양도부정설)과 존속요건부정설(양도긍정설)의 논거와 그 검토 18
2. 전세권의 용익물권성과 전세금반환채권의 확정적 분리양도의 양립 여부 검토 22
3. 결어 28
IV. 용익기간 중 전세금반환채권의 확정적 분리양도와 관련된 몇 가지 쟁점 30
V. 전세금반환채권의 조건부 분리양도시의 법률관계 31
1. 용익기간 중의 법률관계 31
2. 용익기간 종료시의 법률관계 31
VI. 결어 : 대상판결의 검토 32
참고문헌 35
〈Resume(이미지참조)〉 36
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Selon l'article 303(alin? 1er), le droit du bail r?l sur d??(ou le bail r?l sur d??) est le droit d'user et jouir de l'immeuble et d'?re pay?en pr??ence avant les cr?nciers garantis inf?ieurs et les autres cr?nciers, en payant le d?? dont l'int?? sert du loyer du bail r?l.
Pendant longtemps, il ?ait question de savoir si la cr?nce de la restitution du d?? du droit du bail r?l peut ?re c?? d?initivement pendant la dur? du bail r?l. Les opinions sont divis?s entre les auteurs. En ce qui concerne la jurisprudence, elle est n?ative. Cepentdant il n'?ait pas claire si la cession avec la condition suspensive soit ?alement interdite. A ce probl?e, l'arr? du 23 ao? 2002(2001na69122) dit que ce qui est interdite n'est que la cession d?initive en raison par laquelle le d?? du droit du bail r?l constitue l'??ent du droit du bail r?l sur d??,
Le probl?e de savoir si la cr?nce de la restitution du d?? du bail r?l peut ?re c?? d?initivement pendant la dur? du bail r?l ne peut ?re r?olu, ?notre sens, sans savoir si le droit du bail r?l peut rester, m?e apr? la cession de cette cr?nce, comme le droit r?l?par le Code civil, notamment par les articles 303, 312-2 et 315. Le droit de la restitution du d?? du bail r?l ne peut ?re demand?qu'?la fin de la dur? du droit de bail. Il constitue un droit avec une condition r?olutore qui en permet la r?uction en compensation des dommages caus? par le titulaire du bail r?l sur d??. En vertu de ces caract?es ci-dessus, le droit du bail r?l sur d?? peut maintenir le caract?e ?titre on?eux m?e apr? la cession de cette cr?nce. Et ?alement, le constituant du bail r?l sur d?? peut toujours r?uire du d?? les dommages caus? ?son immeuble et les parties ne perdent pas le droit d'augmenter ou de r?uire le d??. En cons?uence, il en r?ulte, au moins, que le Code civil ne prohibie pas la cession d?initive de la restitution du d?? du bail pendant la dur? du bail r?l. A ce titre, l'arr? du 23 ao? 2002(2001na69122) ne peut ?re consid??comme un arr? fond?sur les articles du Code civil/
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