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프랑스민법전의 채권(제3권 제3편) 및 시효(제3권 제20편)의 개정시안 : 서장(채권발생원인), 제1부속편(계약 및 약정채권 일반)의 제1장(총칙) 및 제2장(중요효력요건)의 제1절·제2절을 중심으로 / 南孝淳 1
I. 서론 1
1. 개정시안의 전반적 소개 3
2. 개정시안과 현행 민법전의 편제 13
II. 관련조문과 이유서 16
1. 서장(채권의 발생원인) 16
2. 제1부속편(계약 및 약정채권 일반) 제1장(총칙) 20
3. 제1부속편(계약 및 약정채권 일반) 제2장(의사표시 및 합의의 중요 효력요건) 30
참고문헌 51
1. 단행본 51
2. 법률잡지 51
〈Resume(이미지참조)〉 52
초록보기 더보기
1. Cet article a pour objet d'?udier l'Avant-projet de r?orme du droit des obligations(Articles 1101 ?1386) et du droit de la prescription(Articles 2234 ?2281) du Code civil fran?is. Nous en allons ?udier la Pr?entation g??ale de l'avant-projet et les Expos? des motifs.
2. Dans la perspective du grand rendez-vous de 2004, l'ann?du bicentenaire du Code civil fran?is, certain nombre de civilistes universitaires s'?aient attel? pour pr?arer un avant-projet de r?orme du Titre III(Des obligations) et du Titre XX(De la prescription et de la possession). Cet avant-projet a ??achev?trente mois apr? avoir ??con? et pr?ent? le 22 Septembre 2005, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il se compose de trois parties. La premi?e partie donne une intouction propre aux obligations conventionnelles par G. Cornu, puis d'un expos?des motifso?chaque auteur ps?ente la partie du projet qu'il a trait? tout ceci p??ant le texte des nouveaux articles 1101 ?1339. La deuxi?e comporte une intoduction de G. Viney sur la responsabilit?civile, suivie des nouveaux articles 1340 ?1386. La troisi?e, relative ?la prescription, contient une intoduction de Ph. Malaurie en t?e des articles 2234 ?2281.
2. Il en faut savoir les sources. On retrouve d'abord nombre de solutions du Code Napol?n soit sous la forme m?e dans laquelle elles avaient ??r?ig?s ?l'origine, soit dans une r?acton mieux adapt? au go? du temps pr?ent. Ensuite, l'avant-projet est redevable ?la doctrine. Celle-ci est ?l'origine de maintes trouvailles terminologiques habillant des innovatons fondamentales. Enfin, l'avant-projet doit ?l'oeuvre de la Cour de cassation bien qu'il figure de nouvelles r?les contraires ?la jurisprudence contemporaine.
3. L'avant-projet s'efforce de faire un juste part ?l'esprit des si?les et aux n?essit? du temps pr?ent, comme firent jadis les p?es du Code civil. Le but de l'Avant-projet est qu'il serve l'entreprise qui donnera ?la France un droit civil adapt??son ?oque et une voix dans le concert europ?n.
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