I. 서론=51,55,2

II. 프랑스민법전의 과거 : 개정을 통한 변화와 개혁=52,56,3

1. 황금기(1804-1904)=54,58,5

2. 초기개혁기(1904-제4공화국ㆍ1958)=58,62,4

3. 조용한 혁명기(제5공화국 제1기: 1958-1974)=61,65,5

4. 격동기(제5공화국 제2기: 1974-현재)=65,69,3

III. 프랑스민법전의 현재 : 프랑스민법전의 문제점과 해결방안의 모색=67,71,2

1. 프랑스민법전의 문제점=68,72,6

2. 프랑스민법전 문제점의 해결방안 모색=73,77,3

IV. 프랑스민법전의 미래 : 유럽연합과 프랑스민법전=75,79,2

1. 유럽공동체ㆍ유럽연합과 프랑스민법전의 개정=76,80,8

2. 유럽민법전의 제정과 프랑스민법전=84,88,6

〈resume(이미지 참조)〉=90,94,6

I. Introduction

L'annee 2004 est Ie bicentenaire du Code civil francais. Le Code civil a vecu deux siecles d'histoire. Pourtant, paradoxalement, d'un cote on celebre un monument de la culture juridique de l'Europe, de l'autre cote on envisage sa renovation, jusqu'a son remplacement par le Code civil europeen. Le Code civil francais a inspire tous les Codes qui ont ete rediges au XIXe siecle, jusqu'a la publication du BGB en 1897. En depit de son passe glorieux, force est bien de constater qu'il est a bout de souffle. Au bout de deux siecles, le Code civil francais a perdu son prestige et cesse de servir de modele a l'etranger. Le Code civil est en pietre position, en France et dans le monde. C'est bien le moment de retracer son passe, de relever ses propblemes et finalement de chercher les remedes possibles.

II. Le passe du Code civil francais

On etudiera le passe du Code civil francais en 4 etapes : l'age d'or(1804-1904), l'age des premieres reformes(1904-1958), l'age de la revolution tranquille(1958-1974) et l'age des passions(1974-jusqu'a present).

1. L'age d'or

La france s'est industialisee et le capitalisme s'est developpe. A la fin du XIXe siecle, la France s'est urbanisee. Le Code civil s'est enracine dans la Nation parce qu'il contient les fondements de la societe du siecle : la propriete, le contrat, la paix des families, mais aussi l'egalite devant la loi et l'independance vis-a-vis de la religion. Le XIXe siecle est surtout le siecle de la propriete.

Il n'y avait guere la revision du Code civil. Sa permanence est assuree par l'externalisation des textes speciaux. Surtout, ces lois ont trait a des proprietes mobilieres : les offices ministeriels(la loi du 28 juillet 1816), le nom commercial(la loi du 28 juillet 1824), les brevets d'invention(la loi du 28 juillet 1844), les marques de fabrique(la loi du 23 juin 1857) et la propriete litteraire(la loi du 14 juillet 1866).

2. L'age des premieres reformes

L'annee 1904 est le centenaire du Code civil francais. Pourtant, le Code civil allemand(BGB) a ete propmulgue le 18 aout 1896 et entre en vigueur le ler janvier 1900. Il est considere comme le principal concurrent du Code Napoleon et l'une des raisons qui conduisent a envisager une revision du Code civil francais. Le Livre du centenaire, realise a l'initiative de la Societe d'etudes legislatives se clot par la question de la revision. En 1904, le garde des sceaux a nomme une commission dont la mission etait de moderniser le Code civil. Cette commission ne parvint a aucun resultat. Une autre commission de reforme du Code civil a ete creee par le decret du 7 juin 1945. Mais cette commission, composee de techniciens plus que de politiques, a poursuivi ses travaux jusqu'en 1962 sans aucun resultat.

A cette epoque, l'ordre public social s'edifie hors le Code civil. L'atteinte au droit de proprete se justifie desormais par le necessaire reequilibrage par la loi des relations contractuelles. Les fermiers en 1945, les locataires d'habitation en 1948 et les locataires commerciaux en 1953 se voient dotes d'un statut protecteur vis-a-vis du proprietaire.

3. L'age de la revolution tranquille

La premiere periode de la cinquieme Republique se caracterise par la stabilite politique et le developement economique. Elle est egalement l'age de la revolution tranquille en ce que des evolutions anterieures sont renforcees. Le developpement economique a demande les moyens legislatifs qui sont necessaires pour le consolider. Pami eux, on peut compter la loi du 24 juillet 1966 modernisant le droit des societes.

En cette periode, la partie du Code civil en ce qui concerne le droit de la famille est dote d'importante revision En consequence, le droit de la famille est bouleverse. Des pans entiers du Code civil sont reformes : la tutelle et l'emancipation(14 decembre 1964), les regimes matrimoniaux(13 Juillet 1965), l'adoption(ll Juillet 1966), les incapables majeurs(3 Janvier 1968), l'autorite parentale(4 jui, 1970), les rapports a succession et la reduction des liberalites(3 juillet 1971), la filiation(3 janvier 1972), l'age de la majorite(5 juillet 1974) et le divorce(15 juillet 1975).

4. L'age des passions

La deuxieme periode de la cinquieme Republique est marquee par l'alternance politique entre la droite et la gauche, c'est a dire la cohabitation gouvemementale, et les difficultes economiques.

La legislation importante est, parmi autres, la Loi dite Quillot du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, la Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarite. Un autre phenomene de cette periode est que tous les droits peuvent desormais etre juges sur leur confomite aux Droits de l'Homme au niveau communautaire. Le droit contemporain est caraterise par la surenchere des droits fondamentaux. Le Code civil n'echappe pas a cette fondamentalisation car, au litre de ces principes, figurent la liberte, l'egalite et la propriete.

III. Le present du Code civil francais

Les critiques adressees au Code civil ne datent pas d'hier. Bien que le Code civil francais ait evoloue avec des reformes importantes y introdutes, l'ordre et les symboles demeurent. La plupart des articles symboliques sont des textes de definition ou de principe. II en resulte qu'il n'en reste pas moms beaucoup de problemes. Il faut reflechir a ce qu'il importe de faire pour remedier a cet etat deplorable.

1. Les problemes du Code civil francais

Parmi ses problemes, on peut compter les suivants. Premierement, sur les 2,281 articles initiaux, il en reste aujourd'hui dans leur etat originel 1115 don't un certain nombre sont completement desuets, tels l'article 524 qui donne la liste des immeubles par destination ou l'article 1966 sur les paris licites. Deuxiemement, au fur et a mesure qu'augmentent des reformes, il en resulte une numerotation aberrante, avec des articles X-1, 2 et meme desormais X-1-1. Troisiemement, s'agissant du style, les styles heterogenes se melent dans Ie Code civil francais ; le style des bureaux de la chancellerie de l'epoque de codification, le style parlementarie des amendements de seance et desormais le style de Bruxelles au niveau de la communaute europeenne. Quatriemement, pour connaitre l'etat actuel du droit francais, il faut non seulement lire le Code mais encore scruter la jurisprudence et la doctrine. Les juristes etrangers ne peuvent plus apprehender le droit civil francais a l'aide du seul Code civil. Ils doivent plonger aussi dans une jurisprudence elle-meme difficile a comprendre en raison de l'indigence de sa motivation. A titre exemple, on peut citer les articles 1147 et 1148. A les prendre au pied de la lettre, one ne saurait discerner la division, bien consacree par la jurisprudence, de l'obligation de resultat et l'obligation de moyens. Cinquiemement, malgre les reformes, il reste encore dans le Code civil des pans entiers de legislations vieillies, dont la reforme necessaire est reclamee et meme parfois annoncee, mais en vain. Ainsi en va-t-il de la prescription, surtout la prescription liberatoire. Alors que la plupart des pays de l'Union europeenne(Belgique et Luxembourg, Angleterre et Irlande, Ecosse, Suede et, tout recemment, l'Allemagne avec la reforme du droit des obligations realisee par la loi du 9 novembre 2001) ont reforme l'institution, le Code civil francais converve, contrairement a ce qui se fait ailleurs, le traitement conjoint de la prescription acquisitive et de la prescription liberatoire, la prescription de droit commun de tente ans(alors qu'elle est maintenant de trois ans dans le BGB et les Principes europeens) et une multitude de prescriptions speciales. Sixiemement, au fond, le Code civil a perdu sa belle homogeneite. Il est devenu un melange de regles de date et d'inspiration differentes.

2. Les remedes du Code civil francais

Trois remedes sont possibles. Le remede minimum consiste a conserver Ie Cadre du Code de 1804 et a le retaper, en la forme comme au fond. C'est ce que proposal! en 1963 G. Cornu qui suggerait de faire une nouvelle edition, qui aurait ete la quatneme. C'est ce qui a ete realise aussi en France pour la reforme du droit des personnes et de la famille a partir de 1965. C'est ce qui a ete realise egalement en Allemagne par la loi du 26 novembre 2001 portant reforme du droit des obligations. Cette facon de proceder a l'avantage de conserver le Code dans sa structure de base et done de respecter la symbolique de ce Code. Mais on peut se demander si une telle operation de rapetassage est encore possible aujourd'hui. Comme la reforme devra se faire par etapes, le manque d'homogeneite que l'on peut reprocher au code actuel persistera. Ce qui etait peut-etre encore possible il y a cinquante ans ne l'est plus aujourd'hui. Pour le second remede, il convient de faire un nouveau Code. Cela signifie qu'il faudra repartir a zero, en abrogeant le droit anterieur. Il faut des decisions prealables delicates a prendre, par exemple, la dualite Code civil et le Code de commerce. Mais ce genre de reforme du Code civil correspond plus a des imperatifs techniques qu'a des exigences politiques. On peut se demander s'il existe une volonte suffisante des pouvoirs publics. A la fin du XVIIIe siecle, elle etait renforcee par le desir d'unifier la loi civile en France. Le dernier remede peut etre cherche au noveau europeen. Il consisterait a remplacer le Code civil francais par le Code civil europeen.

IV. L'avenir du Code civil francais

Aujourd'hui, c'est au niveau europeen que se situe le debat. La controverse fait rage sur l'opportunite de travailler a la preparation d'un Coide civil commun aux seize systemes juridiques existant actuellement dans l'Union europeenne. Ce debat apparait comme l'une des questions majeures du detut de ce siecle. On peut constater ces efforts non seulement dans Ie cercle universitaire mais egalement au niveau des autorites communautairs.

En 1974, Ie professeur Ole Lando de l'Universite de Copenhague a lance Ie projet de rediger des Principes de droit europeen du contrat. La Commission Lando a travaille en totue independance. Elle vient de terminer ses travaux, a la fin de l'annne 2002, soit apres vingt ans d'efforts. Le professeur Christian Von Bar, a l'Universite de Heidelberg, a preside un groupe d'etudes sur un Code civil europeen dont la competence etait initialement circonscnte aux droits et obligations. Il s'y est ajoute une commission europeenne de la famille. Le contenu en est jusqu'a ce jour conserve sous le boisseau.

Les autorites communautaires ont manifeste une activite, d'abord le Palement europeen puis la Commission europeenne. Le Parlement europeen a envisage dans des resolutions l'harmonisation ou l'unification de vastes secteurs du droit prive sous la forme d'un Code europeen commun de droit prive. En l'an 2000, il a demande a la Commission europeenne d'elaborer une etude dans le domaine du droit civil. Pour la Commission europeenne, elle a presente, en 2001, une communication, au Conseil de l'Union europeenne et au Palement europeen, concernant le drot europeen des contrats. La Commission europeene a presente en 2003 un plan d'action pour un droit europeen des contrats plus coherent.

Dans la doctrine francaise, l'opposition a l'adoption d'un Code civil europeen est formulee dans les termes les plus categoriques par des auteurs eminents. Contre l'adoption du Code civil europeen, on propose trois possibilities : le modele de Droits de l'homme, l'unification d'un secteur de droit prive, par exemple le droit de contrat, et fmalement la redaction des principes communs.