Selon l'article 303(alin? 1er), le droit du bail r?l sur d??(ou le bail r?l sur d??) est le droit d'user et jouir de l'immeuble et d'?re pay?en pr??ence avant les cr?nciers garantis inf?ieurs et les autres cr?nciers, en payant le d?? dont l'int?? sert du loyer du bail r?l.
Pendant longtemps, il ?ait question de savoir si la cr?nce de la restitution du d?? du droit du bail r?l peut ?re c?? d?initivement pendant la dur? du bail r?l. Les opinions sont divis?s entre les auteurs. En ce qui concerne la jurisprudence, elle est n?ative. Cepentdant il n'?ait pas claire si la cession avec la condition suspensive soit ?alement interdite. A ce probl?e, l'arr? du 23 ao? 2002(2001na69122) dit que ce qui est interdite n'est que la cession d?initive en raison par laquelle le d?? du droit du bail r?l constitue l'??ent du droit du bail r?l sur d??,
Le probl?e de savoir si la cr?nce de la restitution du d?? du bail r?l peut ?re c?? d?initivement pendant la dur? du bail r?l ne peut ?re r?olu, ?notre sens, sans savoir si le droit du bail r?l peut rester, m?e apr? la cession de cette cr?nce, comme le droit r?l?par le Code civil, notamment par les articles 303, 312-2 et 315. Le droit de la restitution du d?? du bail r?l ne peut ?re demand?qu'?la fin de la dur? du droit de bail. Il constitue un droit avec une condition r?olutore qui en permet la r?uction en compensation des dommages caus? par le titulaire du bail r?l sur d??. En vertu de ces caract?es ci-dessus, le droit du bail r?l sur d?? peut maintenir le caract?e ?titre on?eux m?e apr? la cession de cette cr?nce. Et ?alement, le constituant du bail r?l sur d?? peut toujours r?uire du d?? les dommages caus? ?son immeuble et les parties ne perdent pas le droit d'augmenter ou de r?uire le d??. En cons?uence, il en r?ulte, au moins, que le Code civil ne prohibie pas la cession d?initive de la restitution du d?? du bail pendant la dur? du bail r?l. A ce titre, l'arr? du 23 ao? 2002(2001na69122) ne peut ?re consid??comme un arr? fond?sur les articles du Code civil/